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Gebruiksvoorwaarden

MENTIONS LEGALES ET CONDITIONS D’UTILISATION

 

L’utilisation du site internet « http://www.schoeps.be » (ci-après dénommé « le Site ») est soumise aux conditions qui suivent. En utilisant le Site, l’utilisateur accepte, expressément et sans limitation, ces conditions.

 

I. SOCIETES RESPONSABLES

Le Site est la propriété de la société anonyme de droit belge SCHOEPS (ci-après dénommée “SCHOEPS”), dont le siège social est sis à 7110 Houdeng-Goegnies, Garocentre Nord, Boulevard de la Technicité, 5 et inscrite à la Banque Carrefour des entreprises sous le numéro BE 0445.845.058.

 

II. DROITS DE PROPRIETE NOTAMMENT INTELLECTUELLE

Le nom de domaine du Site, le contenu et les fonctionnalités du Site (ci-après « les Eléments ») sont et restent la propriété exclusive de SCHOEPS. Tout Elément, qu’il soit visuel ou sonore, y compris la technologie sous-jacente, sont protégés par le droit d’auteur et plus généralement par les droits de propriété intellectuelle.

 

Les marques et logos figurant sur le Site sont la propriété exclusive de SCHOEPS et ne peuvent donc être utilisées sans le consentement préalable et écrit du propriétaire sous peine de contrefaçon.

 

L'ensemble des informations présentes sur le Site peut être téléchargé, reproduit, imprimé sous réserve de :

  • n'utiliser de telles informations qu'à des fins personnelles et en aucune manière à des fins commerciales; ne pas modifier de telles informations;
  • reproduire sur toutes copies, sur quelque support que ce soit, la mention des droits d’auteur de SCHOEPS.

 

Toute autre utilisation des Eléments non expressément autorisée est strictement interdite sans autorisation préalable et écrite de SCHOEPS.

L’utilisateur n’est notamment pas autorisé à :

  • modifier, reproduire à des fins commerciales, louer, emprunter, vendre, distribuer ou créer des œuvres dérivées basées en tout ou partie sur les Eléments;
  • créer un lien hypertexte vers le Site.

 

III. RESPONSABILITÉ DE SCHOEPS

SCHOEPS, ses administrateurs, actionnaires, agents et préposés, n'ont, pour l’accessibilité et la fonctionnalité du Site et pour tout autre service proposé et de leurs suites, qu'une obligation de moyen, ce que l’utilisateur accepte expressément.

 

SCHOEPS, ses administrateurs, actionnaires, agents et préposés, ne peuvent en aucun cas être tenus pour responsable(s) des éventuels dommages directs et/ou indirects rencontrés par l’utilisateur en raison ou à l’occasion de l’utilisation du Site et/ou de leurs contenus et de leurs suites, ainsi que du réseau Internet (en ce compris les défauts, virus ainsi que de manière générale tout dommage à l’appareillage de l’utilisateur, rupture de service, etc…).

 

SCHOEPS se réserve le droit, à tout moment et pour quelque motif que ce soit, de modifier ou interrompre temporairement ou de manière permanente tout ou partie de l’accès au Site et ce sans devoir en informer préalablement l’utilisateur. Il en sera ainsi, par exemple, en cas de maintenance du Site.

SCHOEPS ne pourra être tenu responsable pour tout dommage direct ou indirect lié à une modification, suspension ou interruption de l’accès au Site, pour quelque cause que ce soit.

 

SCHOEPS ne donne aucune garantie, explicite ou implicite, concernant les informations figurant sur le Site. Ces informations sont données à titre strictement indicatif. SCHOEPS n'est pas responsable ni de l'exactitude, ni des erreurs, ni des omissions contenues sur le Site. SCHOEPS ne pourra être responsable pour quel que dommage que ce soit tant direct qu'indirect, résultant d'une information contenue sur le Site, en ce compris un dommage résultant de l’utilisation, de quelque nature qu’elle soit, de ces informations. L’utilisateur en est seul responsable.

 

Les sites ou applications mobiles extérieurs à SCHOEPS ayant un lien hypertexte avec le Site ne sont pas sous son contrôle. SCHOEPS décline toute responsabilité quant à leur contenu. L'utilisateur est seul responsable de leur utilisation. SCHOEPS ne peut voir sa responsabilité engagée au titre des produits et services commercialisés par un tiers. L'utilisateur est seul responsable de l’utilisation qu’il fait des sites ou applications de tiers et de ses suites.

 

IV. OBLIGATIONS DE L’UTILISATEUR

L’utilisateur est seul responsable du bon fonctionnement de son équipement et de l’utilisation qu’il fait du Site.

 

L’utilisateur s’engage à ne pas utiliser le Site à d’autres fins que celles prévues dans les présentes mentions légales et conditions d’utilisation.

 

L'utilisateur s'engage à ne transmettre sur le Site aucune information pouvant entraîner une responsabilité civile ou pénale et s'engage à ce titre à ne pas divulguer via le Site des informations illégales, contraires à l'ordre public ou diffamatoires.

 

L’utilisateur s’engage à ne pas utiliser le Site à des fins commerciales ou dans le but de l’endommager, de le modifier, de le rendre indisponible ou moins efficace.

 

L’utilisateur s’engage à indemniser SCHOEPS ou un tiers si la responsabilité de l’utilisateur devait être engagée en raison d’un manquement de l’utilisateur à ses obligations et/ou aux droits de SCHOEPS ou de tiers. Il s’engage à intervenir, mettre hors de cause SCHOEPS ou un tiers si la responsabilité de ces derniers était recherchée ou engagée en raison d’un tel manquement.

 

V. MESSAGERIE

Pour toute remarque sur le fonctionnement du Site, écrivez à l'administrateur du site : info@schoeps.be               

Les messages que vous nous ferez parvenir par l'intermédiaire d'Internet peuvent être interceptés sur le réseau. Jusqu'à ce qu'ils nous parviennent, leur confidentialité ne peut être garantie.

 

VI. MISES A JOUR - MODIFICATIONS

SCHOEPS se réserve expressément le droit de modifier/inclure/supprimer, à tout moment et sans avertissement, tout contenu et/ou toute fonctionnalité du Site, ce que l’utilisateur accepte.

 

SCHOEPS pourra également modifier les présentes conditions d’utilisation et mentions légales, moyennant notification. Si l’utilisateur utilise le Site après notification, il accepte, expressément et sans limitation, les conditions d’utilisation et mentions légales modifiées.

 

VII. DROIT APPLICABLE – TRIBUNAUX COMPETENTS

Le Site, en ce compris son utilisation, est soumis au droit belge. En cas de litige, une solution amiable sera recherchée avant toute action judiciaire. A défaut de règlement amiable, les juridictions de l'arrondissement judiciaire de Mons-Charleroi, division Mons pour les litiges en langue française, et des cours et tribunaux de Gand, division Gand, pour les litiges en langue néerlandaise seront seules compétentes.